Mentions légales – Société Eau Vivante

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création et de la gestion du site :

Propriétaire du site : Société Eau Vivante

Entreprise individuelle représentée par Laurent Reboisson

SIRET : 793 824 392 00021

Adresse : 17 boulevard de la république, 43000, Le Puy en Velay

Email : societeeauvivante@ovh.fr

Responsable de la publication :

Laurent Reboisson – societeeauvivante@ovh.fr

Hébergeur : OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://www.societeeauvivante.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Société Eau Vivante s’efforcera de communiquer en amont les périodes d’interruption.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités, services et informations de Société Eau Vivante.

Bien que la société veille à diffuser des informations exactes et mises à jour, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l'actualité du contenu. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du site (textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, logiciels…) est la propriété exclusive de Société Eau Vivante ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Société Eau Vivante ne pourra être tenue responsable :

* des dommages matériels liés à l’utilisation du site ;

* de l’utilisation d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ;

* des dommages indirects tels que perte de marché, perte de données, perte de chance.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition (formulaire de contact, commentaires…).

Société Eau Vivante se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française (racisme, injure, diffamation, pornographie, SPAM…).

6. Données personnelles – Politique de confidentialité (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Laurent REBOISSON – Société Eau Vivante

Email : societeeauvivante@ovh.fr

6.2 Données collectées

Lors de l’utilisation du site, peuvent être collectées :

* nom, prénom, email, téléphone (via le formulaire de contact)

* adresse IP

* informations techniques de navigation (navigateur, pages visitées…)

* données envoyées volontairement par l'utilisateur

Aucune donnée sensible n'est collectée.

6.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

* répondre aux demandes envoyées via le formulaire

* assurer le bon fonctionnement du site

* statistiques anonymisées de fréquentation

* gestion de la relation client

6.4 Base légale

Selon les cas :

* consentement (formulaire, cookies)

* intérêt légitime (sécurisation du site)

* obligation légale

6.5 Durée de conservation

* données du formulaire : 3 ans maximum après dernier contact

* données techniques et logs : 13 mois

* cookies : selon leur nature (voir politique ci-dessous)

6.6 Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Société Eau Vivante.

Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transférées à des tiers non autorisés.

6.7 Transferts hors UE

Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne n’est réalisé.

6.8 Droits des utilisateurs (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

* droit d’accès

* droit de rectification

* droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

* droit à la limitation du traitement

* droit à la portabilité

* droit d’opposition

* droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : [societeeauvivante@ovh.fr](mailto:societeeauvivante@ovh.fr)

Réponse sous 30 jours.

6.9 Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France (OVH).

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

7. Gestion des cookies

Le site peut utiliser différents cookies :

Cookies nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (connexion, sécurité…).

Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent)

Utilisés uniquement si l’utilisateur donne son consentement explicite.

Les données sont anonymisées autant que possible.

Bandeau cookies

Lors de la première visite, un bandeau permet :

* d’accepter

* de refuser

* ou de personnaliser les cookies non essentiels

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.

8. Droit applicable – Juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.

La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Société Eau Vivante (sauf dispositions légales contraires).

9. Lois de référence

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

Loi Informatique & Libertés n°78-17 modifiée (2018)

Code de la Propriété Intellectuelle