Les PFAS, des préoccupations grandissantes - Partie 2
Nous l’avons vu dans la première partie de notre article, les PFAS sont de véritables poisons. Or, qu’en est-il de leur présence dans l’eau ? Est-elle surveillée ? Y a t-il des seuils de concentration qui nous garantissent la sécurité lorsque nous savons qu’ils s’accumulent potentiellement dans l’organisme ?
Dans certains départements, leur concentration pose problème. Il sera également question ici des plaintes et des actions collectives en cours.
Des substances en cours d’intégration dans les analyses
Le site de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes indiquait il y a quelques mois : “à l’heure actuelle les PFAS ne font pas partie des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire car ces composés ne sont pas encore réglementés. Le cadre réglementaire évoluera d’ici 2026. La directive européenne 2020/2184 qui concerne la qualité des eaux de consommation humaine a été entièrement révisée pour suivre la présence des PFAS dans les analyses de l’eau. Ainsi, 20 PFAS sont ciblés. La limite de qualité est fixée à 0,10 µg/L pour la somme de ces 20 molécules dans les eaux de consommation. La directive a été transposée en droit français en décembre 2022. Les PFAS devront être intégrés dans les analyses sanitaires de l’eau de consommation d’ici 2026, ou dès le 1er janvier 2023 pour les points où la présence de PFAS a déjà été identifiée par l’administration.”
Il est intéressant cependant de maintenir une réflexion critique face à ces limites de qualité. On peut noter qu’aux Etats-Unis, l’Agence de Protection Environnementale (EPA) fixe un seuil de qualité réglementaire à 70 ng/L. En comparaison, 0,10µg/L correspond à 100 ng/L. Il demeure assez difficile de savoir comment exactement sont établies les limites de qualité et si elles ont valeur à nous protéger réellement sur le plan sanitaire, d’autant plus avec la question de leur accumulation dans l’organisme.
©Pexel Lisa Fotios
Des analyses problématiques
Entre juillet 2022 et décembre 2023, l’ARS a réalisé 450 contrôles de la qualité de l’eau, relative aux PFAS sur 87 points. Les prélèvements ont été réalisés dans huit départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Ardèche, Allier, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Haute Savoie). Les résultats au 31 décembre 2024 révèlent la non conformité de huit situations avec plusieurs communes concernées en Ardèche et dans le Rhône. Deux situations sont dites “résolues par la mise en place de traitement au charbon actif” à Valence dans la Drôme et à Rumilly en Haute Savoie. Nous évoquerons la question des solutions dans la troisième partie. Huit autres situations font l’objet d’un suivi en Ardèche, dans le Rhône et dans l’Isère. Au total, les situations suivies et non conformes concernent 326 000 personnes.
Si vous souhaitez connaître les communes concernées, voir ce site et le tableau excel ici.
Plusieurs plaintes et recours juridiques… avec quelles suites ?
En mai 2022, le maire de la commune de Pierre Bénite, où est implantée l’usine Arkema au sud de Lyon, a déposé plainte “ contre X “pour “ mise en danger d’autrui par personne morale par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence ”. L’usine visée est à l’origine de rejets importants de perfluorés, jusqu’à 3,5 tonnes par an.
©Usine Arkema Lyon
En mai 2023, un référé pénal environnemental a été lancé par l’association Notre Affaire à Tous, 10 autres associations et syndicats, ainsi que 47 victimes, pour obtenir “la réduction drastique des rejets de PFAS” de l’usine Arkema, située dans la Vallée de la chimie. Or, la Cour d’appel de Lyon a rejeté la requête. En décembre, les plaignants décident de faire appel de cette décision. A nouveau, la requête est rejetée. La justice avait estimé que l’entreprise installée à Pierre-Bénite suivait les recommandations des services de l’Etat pour réduire ses rejets polluants. Cependant, elle avait rejeté l’argumentation d’Arkema visant à faire tomber ce référé, jugé inconstitutionnel par l’entreprise au regard de la liberté d’entreprendre.
Ce mouvement a été suivi par une plainte collective en cours contre les usines Arkema et Daikin le 30 octobre 2023, réunissant une dizaine d’associations, une trentaine de victimes et 34 communautés de communes. Elle a été portée avec trois motifs : mise en danger de la vie d’autrui, délit d’écocide et rejet de substances polluantes dans l’eau.
En parallèle, l’association Générations Futures mène des campagnes de prélèvements. Une première campagne a été menée du côté de l’usine de Chemours dans l’Oise, puis dans le Gard, sur le site de Solvay, à Salindres. Et les résultats ne sont pas rassurants !
Consultez les rapports ici :
Contamination des eaux par des “polluants éternels” à Salindres (Gard)
PFAS : Générations futures dépose des plaintes et révèle de nouvelles analyses exclusives
L’association a aussi déposé trois plaintes contre X dans plusieurs zones particulièrement concernées par la pollution aux PFAS, à savoir les Hauts-de-France, la Bourgogne Franche-Comté et les Pays-de-Loire.
Plus d’informations sont disponibles ici.
Pour en savoir plus sur les risques sanitaires liés aux PFAS et les solutions qui existent pour les éliminer, rendez-vous dans la troisième partie !